Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Icichange, opérant via le site https://icichange.com/ (ci-après “le Site”), et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés (ci-après “le Client”).
Le Site propose notamment :
- La location de matériel de neurofeedback dynamique NeuroOptimal® (ci-après “le Matériel”).
- Une mise en relation pour l’acquisition de matériel via une demande de devis.
L’utilisation du Site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l'entreprise
Icichange
1 rue cassin, 89100 Sens
07 82 28 76 04
contact@icichange.com
SIRET : 880 491 733 00023
3. Services proposés
3.1. Location de matériel NeuroOptimal®
Icichange propose la location de dispositifs NeuroOptimal® pour des périodes définies :
- 1 mois : 670 € TTC
- 2 mois : 600 € TTC / mois
- 3 mois : 500 € TTC / mois
Le prix comprend :
- L’utilisation du Matériel pour la période choisie.
- L’expédition et le retour du Matériel via un service de transport sécurisé.
3.2. Vente de matériel
L’achat de matériel NeuroOptimal® n’est pas possible directement en ligne.
Le Client peut en faire la demande via le formulaire de devis.
Les détails de l’offre seront ensuite communiqués par e-mail ou téléphone.
4. Commande de location
4.1. Processus de réservation
- Le Client sélectionne la durée souhaitée sur le Site et procède au paiement via la plateforme sécurisée.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès réception du paiement.
- Le Matériel est expédié à l’adresse fournie par le Client dans les plus brefs délais.
4.2. Paiement
Le paiement des locations s’effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.
4.3. Expédition
Le Matériel est expédié après confirmation du paiement. Le Client est informé de chaque étape :
- Confirmation de commande
- Préparation de l’expédition
- Envoi avec numéro de suivi
4.4. Retours
À l’issue de la période de location, le Client doit retourner le Matériel à l’adresse indiquée en utilisant le système de retour prépayé fourni.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Utiliser le Matériel conformément aux instructions fournies.
- Assurer l’entretien du Matériel pendant la durée de la location.
- Retourner le Matériel dans l’état initial, hors usure normale liée à son utilisation.
En cas de perte, de vol ou de dégradation, le Client sera facturé pour les réparations ou le remplacement du Matériel.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Matériel pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, si la prestation a été pleinement exécutée (Matériel utilisé), le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Icichange par écrit via l’adresse e-mail ou le formulaire de contact.
7. Responsabilité
Icichange s’engage à fournir un Matériel en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée :
- En cas de mauvaise utilisation du Matériel par le Client.
- En cas de retard ou de défaut d’exécution du service dû à des événements de force majeure.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation ou de la demande de devis sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible ici.
9. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client ou du siège social d’Icichange, selon les règles de droit commun.
10. Acceptation des CGV
En validant leur commande ou leur demande de devis, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.